Les organismes financiers doivent intégrer dans leurs procédures de contrôle interne la vérification des
obligations relatives au bénéficiaire effectif en matière de LCB-FT et s’assurer, dans le cadre de ces
contrôles permanents et périodiques, du respect de ces obligations.
73. Ils doivent notamment veiller, dans le cadre de ces contrôles, à ce que des efforts raisonnables soient
effectivement mis en oeuvre, au regard de la nature de la relation et du risque de blanchiment des
capitaux ou de financement du terrorisme, en vue de déterminer la(les) personnes physique(s) qui
répond(ent) à la définition de bénéficiaire effectif, et d’appliquer les obligations de vigilance, de
déclaration et de conservation précédemment décrites à l’égard de cette(ces) personne(s).
74. Les organismes financiers doivent être en mesure de justifier des mesures prises auprès de l’ACP.