Annexe 1 : Bénéficiaires effectifs et personnes en relation avec le client
Cas des sites de vente en ligne
Cas de l’intermédiation financière
Annexe 2 : Bénéficiaires effectifs et bénéficiaires
Cas des cartes prépayées destinées à régler des frais professionnels
Cas des cartes prépayées destinées à réaliser une transmission de fonds
Annexe 3 : Démembrement de propriété d’actions entre un nu-propriétaire et un usufruitier