le present document a ete delivre sur la base de l'artcle 29, paragaphe 1, du reglement (CE) No. 834/2007 et des dispositions du reglement (CE) No.889/2008, et le cas echeant du cahier des charges francais homologue par arrete du 05 janvier 2010. L'operateur a soumis ses activites au controle et respecte les exigences etablies aux reglements precites.